Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de SocialCart (socialcart.co), un service exploité par Pierre Antoine Cruz, P. IVA IT18440201004, dont le siège est situé Via Bartolomeo Diaz 34, 00154 Roma (RM), Italie. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
Le service
SocialCart permet de créer et de gérer une boutique en ligne en discutant avec un assistant IA sur WhatsApp, et depuis un tableau de bord web. L'inscription se fait sur socialcart.co et votre numéro WhatsApp est relié à votre compte. Vous pouvez y ajouter des produits, fixer vos prix et vos stocks, régler la livraison, composer vos pages et recevoir des commandes.
Le service s'adresse à des personnes qui l'utilisent pour vendre. Il n'y a pas de plan gratuit.
Abonnement et prix
- Prix : 14,99 € TTC par mois, ou 119,88 € TTC par an (soit 9,99 € par mois). Des codes promotionnels peuvent s'appliquer.
- Aucune commission de SocialCart sur vos ventes.
- Renouvellement automatique à chaque période, au même prix sauf modification annoncée à l'avance.
- Résiliation : à tout moment depuis le tableau de bord, via le portail de paiement Stripe. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
- Moyen de paiement : par carte, via Stripe.
Boutique privée et publique
Votre boutique est privée, visible de vous seul, tant que l'abonnement n'est pas activé. Une fois l'abonnement actif, elle peut être mise en ligne. Un abonnement résilié reste actif jusqu'à la fin de la période payée. En cas d'échec de paiement, la boutique reste en ligne 24 heures, puis redevient privée tant que le paiement n'est pas régularisé.
Paiement de vos ventes
Les paiements de vos clients passent par Stripe Connect et arrivent sur votre compte Stripe. Vous devez ouvrir ce compte et accepter les conditions de Stripe. Les frais de Stripe sont à votre charge.
Vous êtes le vendeur. Vous êtes seul responsable, vis-à-vis de vos clients, de la facturation, de la TVA et des taxes sur vos ventes, des livraisons, des remboursements, des litiges et du droit de rétractation. SocialCart fournit l'outil et n'est pas partie à vos ventes ni ne les garantit.
L'assistant IA
L'assistant propose et exécute des modifications de votre boutique à votre demande. Il peut se tromper. Vous restez responsable de ce qui est publié : vérifiez les prix, les stocks, les descriptions et les conditions de livraison. Vos messages sont traités pour fournir le service, comme l'explique la politique de confidentialité. Vous pouvez demander à l'assistant d'annuler un changement.
Vos obligations
- Publier des informations exactes et des produits dont la vente est licite. Sont interdits notamment les produits illicites ou dangereux, les contrefaçons et les contenus pour adultes.
- Disposer des droits sur les images et les textes que vous publiez.
- Respecter la loi applicable à vos ventes, y compris les informations obligatoires envers vos clients.
- Garder vos accès confidentiels.
Vous nous accordez le droit d'héberger et d'afficher les contenus que vous publiez, pour fournir le service. Vous en restez propriétaire.
Suspension et fin du service
Nous pouvons suspendre une boutique ou un compte en cas de manquement à ces conditions, de contenu illicite ou de risque de fraude, après avertissement lorsque c'est possible. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à support@socialcart.co.
Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible, sans garantir l'absence d'interruption. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes que vous avez payées au titre des douze derniers mois. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol, ni lorsque la loi l'interdit.
Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ou les prix. Nous vous prévenons à l'avance. Une modification de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, et vous pouvez résilier avant. Continuer à utiliser le service vaut acceptation.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit italien. Si vous agissez en tant que consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. Pour les professionnels, les tribunaux de Rome sont seuls compétents. Nous vous invitons à nous écrire d'abord pour chercher une solution amiable.