Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'utilisation de la plateforme SocialCart (accessible sur socialcart.co), un service exploité par Keilo Studio Ltd (immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, numéro d'entreprise 17024802, siège social : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni). SocialCart est un outil simple et intuitif permettant aux artistes et créatifs de vendre leurs produits physiques en ligne. En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement ces conditions.
Description du Service
socialcart.co permet aux artistes et créatifs de :
- Utiliser leur feed Instagram comme vitrine pour leur boutique en ligne.
- Gérer leurs commandes et accéder à des outils d'analyse pour suivre leurs ventes.
- Traiter leurs paiements via notre intégration avec Stripe.
La plateforme ne permet pas la personnalisation des boutiques, celles-ci sont basées sur le contenu de leur compte Instagram connecté.
Tarification et Paiements
Frais
L'utilisation de socialcart.co est soumise aux frais suivants :
- Commission sur les ventes : 5% sur chaque transaction, en plus des frais appliqués par le fournisseur de paiement (Stripe).
Ces frais sont susceptibles d'évoluer, et toute modification sera communiquée aux utilisateurs avant leur application.
Facturation
Les vendeurs sont responsables de l'émission des factures à leurs clients. socialcart.co ne génère pas de factures en leur nom.
Responsabilités des Utilisateurs
Contenu et Produits
- Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient (descriptions, images, prix) ainsi que des produits qu'ils mettent en vente.
- Il est strictement interdit de vendre des produits ou contenus non conformes aux lois en vigueur (exemple : contenus pour adultes, produits illicites ou dangereux).
Gestion des Litiges
En cas de litige entre un vendeur et un acheteur (par exemple : remboursement, produit défectueux), socialcart.co fournit aux vendeurs l'accès aux outils proposés par Stripe, mais n'intervient pas directement dans la résolution des conflits.
Droits et Propriété Intellectuelle
Contenu des Utilisateurs
En utilisant la plateforme, vous accordez à socialcart.co le droit d'utiliser tout contenu publié (images, descriptions, etc.) à des fins promotionnelles. Vous conservez néanmoins la propriété intellectuelle sur vos créations et produits.
Contenu de la Plateforme
Tous les éléments graphiques, logos, textes et fonctionnalités de socialcart.co sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de socialcart.co. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Résiliation
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte en envoyant un email à support@socialcart.co. Cette suppression est effectuée manuellement par l'équipe socialcart.co et peut prendre plusieurs jours. Les données liées au compte seront alors supprimées.
Protection des Données
socialcart.co est conforme au RGPD et s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Modifications des CGUV
socialcart.co se réserve le droit de modifier ces CGUV à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces CGUV, veuillez nous contacter à :
E-mail : support@socialcart.co
Ces conditions sont effectives à compter du : 09/02/2025.